Peut-on être gérant d’une SARL et micro-entrepreneur ?
Peut-on être gérant d’une SARL et micro-entrepreneur ?
Posté le dans par ComptaCom.
Peut-on être gérant d’une SARL et micro-entrepreneur ?- Seules les personnes physiques, c’est-à-dire les professions indépendantes exerçant leur activité sous forme d’entreprise individuelle et relevant du régime fiscal de la micro-entreprise, peuvent bénéficier du régime micro-entrepreneur.
- Le gérant majoritaire d’une SARL relève du régime social de droit commun des indépendants.
- Le cumul entre ce régime et celui du micro-entrepreneur (microsocial) est impossible.
NB : un gérant est considéré comme majoritaire s’il détient, avec son conjoint (quelque soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société.
Dans le cas contraire, il aura le statut de gérant minoritaire et sera assimilé salarié. Le gérant minoritaire d’une SARL et le président de SAS bénéficient du régime social des salariés. Ils peuvent tout à fait cumuler leur activité avec une autre sous le régime de la micro-entreprise.
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