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Focus sur l’assurance maladie-maternité chez le freelance en entreprise individuelle ou micro-entreprise

Focus sur l’assurance maladie-maternité chez le freelance en entreprise individuelle ou micro-entreprise

Dès l’annonce de la grossesse, les questions administratives se bousculent. Que faut-il savoir pour une grossesse tranquille en tant que freelance ? Indemnités journalières, remboursement des frais, congé maternité, nous passons chaque étape en revue.

La protection sociale des freelances

Tout freelance, en micro-entreprise comme en entreprise individuelle, bénéficie d’une protection sociale en contrepartie des cotisations versées chaque mois ou chaque trimestre. Depuis 2020, les “micro-entrepreneurs” sont tous affiliés au régime général de la Sécurité Sociale, via la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI et ex-RSI).
Les entrepreneurs individuels, sont le plus souvent affiliés eux aussi à la Sécurité Sociale des Indépendants pour la partie assurance maladie maternité.

La protection sociale se compose de 3 parties :

  • l’assurance maladie maternité,
  • l’assurance invalidité décès,
  • l’assurance retraite.

Grâce aux cotisations sociales versées, le freelance en micro-entreprise génère des droits au remboursement de ses soins santé, au versement d’indemnités journalières en cas de maladie, au paiement d’un congé maternité et aux droits à la retraite.

La grossesse en freelance

Le remboursement des dépenses de santé, des échographies, des hospitalisations se fait donc de la même manière que pour un salarié. Depuis le site AMELI, chaque freelance déclare sa grossesse, suit les remboursements et les visites médicales obligatoires.

Deux types d’indemnisations existent lors de la grossesse :

  • allocation forfaitaire de repos maternel, plus habituellement appelée congé maternité,
  • indemnités journalières d’interruption d’activité.

Pour en bénéficier, il faut justifier de 10 mois d’affiliation minimum à la date prévue d’accouchement et s’engager à cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception des indemnités.

Le congé maternité en freelance

L’allocation est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines. Son montant est de 3 428 euros en 2021 (la valeur du plafond mensuel de la Sécurité Sociale) dès lors que les revenus annuels moyens déclarés sont supérieurs à 3 982 euros. Si les revenus moyens sont inférieurs à ce montant (qui représente 332 euros par mois environ), un forfait de 342,80 euros est versé.

Le revenu moyen se calcule sur les trois dernières années d’activité.
Pour les entrepreneurs en entreprise individuelle le revenu annuel correspond au résultat de l’activité.
Pour les freelance qui exercent en micro-entreprise, le revenu est déterminé en prenant en compte le chiffre d’affaires moins l’abattement fiscal de 34 ou 50% selon les cas.

Les indemnités journalières de freelance enceinte

Les indemnités journalières d’interruption d’activité peuvent être versées en complément dès lors que le freelance cesse réellement de travailler :

  • pendant un minimum de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
  • au maximum pendant 16 semaines.

Le montant versé est de 56,35 euros par jour si le montant moyen des revenus annuels déclarés est supérieur à 3982 euros, comme pour le congé maternité. Sinon, il est de 6 euros par jour.

Et le congé paternité en freelance ?

Une indemnité journalière forfaitaire de 56 euros peut être versée pendant 11 jours consécutifs pour la naissance d’un enfant (18 jours en cas de naissances multiples). Les conditions sont de prendre le congé paternité dans les 4 mois après la naissance et de cesser effectivement toute activité professionnelle.

Une question ? Nos experts restent à votre disposition pour y répondre.

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